Difficile de choisir un titre plus politique. « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », s’interrogent quatre économistes de l’Institut des politiques publiques, rattaché à l’Ecole d’économie de Paris, dans une note très attendue publiée mardi 6 juin. Après des mois de débats contradictoires, la conclusion est sans appel : pour les foyers très riches, l’impôt est régressif. Le taux effectif payé par les 0,1 % les plus fortunés diminue à mesure que l’on grimpe dans l’échelle des revenus, passant de 46 % à l’entrée de cette population à 26 % pour les 75 foyers du sommet de la pyramide. Un tableau qui promet de relancer le débat, jamais vraiment refermé, sur la fiscalité du capital des très hauts revenus, dans un contexte de finances publiques tendues et alors que l’exécutif cherche des ressources pour financer la transition écologique.
Ce constat avait déjà été dressé de façon empirique. Mais, pour la première fois, il est étayé par des données issues de l’administration fiscale. Les auteurs de l’étude – Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic et Clément Malgouyres – ont eu accès en effet à quantité d’informations émanant de Bercy pour mener leurs travaux. Ces données leur ont permis de rapprocher les déclarations fiscales faites par les entreprises de celles de leurs actionnaires, du moins des personnes physiques qui, en France, en détiennent le capital. Les économistes ont ensuite pu construire un « revenu économique » des foyers les plus aisés, plus large que le seul revenu fiscal déclaré au fisc, auquel ils rapportent l’impôt payé.
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